Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

SAGEL SOC AMENGT GESTION DEV ECON REG LUDOVICI : 9 Croisée des Lys, 68300 Saint-Louis, France

SIRET : 945 950 384 00020

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société SAGEL SOC AMENGT GESTION DEV ECON REG LUDOVICI.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

4. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par : Trustinfo, 2 Avenue de Hollande, 68110 Illzach.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments sonores, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de SAGEL SOC AMENGT GESTION DEV ECON REG LUDOVICI ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments, sans autorisation préalable et écrite, est interdite.

6. Responsabilité

SAGEL SOC AMENGT GESTION DEV ECON REG LUDOVICI s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible.

Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site. Elle ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du site.

Les liens hypertextes éventuellement présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites internet tiers. SAGEL SOC AMENGT GESTION DEV ECON REG LUDOVICI ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles éventuellement collectées sur le présent site est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de mesurer son audience.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de cookies soumis au consentement de l’utilisateur est effectué uniquement après obtention de celui-ci.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies depuis les paramètres prévus à cet effet sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de procédure applicables.